1854 BULLETIN OFFICIEL N° 6518 – 17 safar 1438 (17-11-2016)
ART. 11. – La direction des études, des analyses, de la veille et de la formation aux métiers de l'industrie, du commerce et de l'économie numérique est chargée des attributions suivantes :
– veiller à l'évaluation des réalisations résultant de la mise en œuvre des stratégies dont le ministère a la charge et proposer, en coordination avec les directions centrales concernées, toute mesure visant leur amélioration ;
– faire toute proposition et procéder à toute veille ou étude nécessaire à l'élaboration et au suivi des stratégies, des programmes et des plans d'action du ministère ;
– réaliser et publier des analyses prospectives et de diagnostic, des enquêtes sectorielles et thématiques dans les secteurs dont le ministère assure la charge ;
– gérer et exploiter les bases de données relatives aux secteurs de l'industrie, du commerce, de l'économie numérique et de la poste ;
– mettre en place les indicateurs de suivi et de veille stratégique dans les secteurs dont le ministère assure la charge ;
– gérer le répertoire des entreprises et des établissements exerçant dans les secteurs de l'industrie, du commerce et de l'économie numérique ;
– collecter et centraliser toutes les statistiques produites par les directions centrales, les services déconcentrés et les établissements et les entreprises publics sous tutelle, les traiter, les analyser, les organiser en bases de données et assurer leur diffusion ;
– contribuer, en collaboration avec les directions centrales concernées, à l'identification des besoins en ressources humaines pour les secteurs dont le ministère assure la charge ;
– contribuer à la définition des plans de formation dans le secteur des télécommunications et participer au suivi de leur mise en œuvre ;
– élaborer, en coordination avec les directions centrales concernées ainsi que les acteurs et les organismes compétents et en concertation avec les opérateurs concernés, la stratégie nationale de la formation professionnelle spécialisée dédiée aux métiers de l'industrie, du commerce et de l'économie numérique et assurer le suivi de sa mise en œuvre ;
– développer et mettre en œuvre des initiatives d'adéquation de l'offre et de la demande en matière de capital humain dans les secteurs dont le ministère assure la supervision ou la tutelle.
ART. 12. – La direction des infrastructures industrielles, commerciales, technologiques et de recherche et développement est chargée des attributions suivantes :
– veiller, en étroite coordination avec les autorités et les organismes compétents, à la planification, la réalisation, la réhabilitation et au développement harmonisé des infrastructures industrielles, commerciales, technologiques et de recherche et développement, et en assurer la complémentarité et la pérennité ;
– élaborer la stratégie nationale de développement des infrastructures industrielles, commerciales, technologiques et de recherche et développement et assurer le suivi de sa mise en œuvre ;
– assurer l'encadrement des opérations de placement des infrastructures industrielles, commerciales, technologiques et de recherche et développement et assurer le suivi de l'exécution des conventions conclues avec l'Etat et les organismes compétents à cet effet ;
– contribuer à la mobilisation du foncier brut pour la réalisation des infrastructures industrielles, commerciales, technologiques et de recherche et développement.
ART. 13. – La direction des ressources humaines, financières, des systèmes d'information et des affaires générales est chargée des attributions suivantes :
– gérer les ressources humaines du ministère et réaliser les opérations visant l'amélioration de leur rendement et assurer le renforcement de leur compétences ;
– assurer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et élaborer des programmes d'évaluation et de revalorisation des ressources humaines en fonction au sein du ministère ;
– mettre en place la stratégie du ministère en matière de formation continue et assurer le suivi de sa mise en œuvre ;
– préparer, exécuter et assurer le suivi du budget du ministère ;
– mettre en place un système d'information moderne et efficient et en assurer la sécurisation en étroite coordination avec les départements concernés ;
– gérer les infrastructures réseau et télécom et veiller à l'entretien du parc et des applications informatiques du ministère ;
– établir, exécuter et suivre le programme annuel des travaux et des achats des biens et des services ;
– veiller à l'organisation des services chargés de l'accueil des usagers au sein du ministère ;
– gérer l'ensemble des moyens logistiques ;
– gérer, contrôler et assurer la maintenance des biens mobiliers et immobiliers du ministère ;
– concevoir et mettre en œuvre, en coordination avec l'institution des archives du Maroc, une approche de gestion active et intégrée des archives du ministère conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;
– promouvoir les œuvres sociales au profit du personnel du ministère ;
– procéder à l'évaluation des programmes et actions liés aux domaines de la gestion financière et administrative.
ART. 14. – La direction des affaires juridiques et du contentieux est chargée des attributions suivantes :
– élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux domaines d'intervention du ministère ;