N° 6518 – 17 safar 1438 (17-11-2016)
BULLETIN OFFICIEL
1727
« Article 167. – Tout conducteur ............................ « incapacité temporaire de travail de plus de trente (30) jours, « est puni ............................l'une de ces deux peines seulement.
« La peine est portée au double si, au moment de « l'accident, l'auteur :
« 1) .......................................................... ;
« .......................................................... ;
« 5) .......................................................... ;
« 6) a commis l'une ................... suivantes :
« a) .......................................................... ;
« .......................................................... ;
« e) .......................................................... ;
« f) conduite dans un sens interdit ;
« g) dépassement défectueux.
« 7) Sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un « accident, ne s'est pas arrêté ............................
(Le reste sans changement.)
« Article 168. – Les personnes auteurs des infractions « prévues à l'article 167 ci-dessus, encourent la suspension du « permis de conduire, pour une durée de trois (3) mois.
« Toutefois, Dans les cas prévus au 2 à 6 de 2ème alinéa de « l'article 167 ci-dessus, la durée de cette suspension est de six (6) « mois à un (1) an, et dans les deux cas visés au 1 et 7 de 2ème « alinéa de l'article 167 ci-dessus, la durée de cette suspension « est d'un (01) an à deux (02) ans. Le permis de conduire ne « peut être restitué dans ces cas qu'après la présentation de « ce qui prouve le suivi d'une session d'éducation à la sécurité « routière.
« Les auteurs des infractions prévues au 2ème alinéa de « l'article 167 ci-dessus, encourent ....................................
(Le reste sans changement.)
« Article 169. – Tout conducteur ............................ « ou l'une des deux peines seulement.
« La peine est portée au double si, au moment de « l'accident, l'auteur :
« 1) .......................................................... ;
« .......................................................... ;
« 5) .......................................................... ;
« 6) a commis l'une des infractions suivantes :
« a) .......................................................... ;
« .......................................................... ;
« e) .......................................................... ;
« f) conduite dans un sens interdit ;
« g) dépassement défectueux.
« 7) sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un « accident, ne s'est pas arrêté ............................
(Le reste sans changement.)
« Article 171. – Est soumise obligatoirement par ordre du « procureur du roi, à une expertise médicale.................... de « l'article 169 ci-dessus. »
« Article 172. – Tout conducteur ............. (30.000) dirhams.
« La peine est portée au double, si au moment de « l'accident, l'auteur :
« 1) .......................................................... ;
« .......................................................... ;
« 5) .......................................................... ;
« 6) a commis l'une des infractions suivantes :
« a) .......................................................... ;
« .......................................................... ;
« e) .......................................................... ;
« f) conduite dans un sens interdit ;
« g) dépassement défectueux.
« 7) Sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un « accident, ne s'est pas arrêté ............................
(Le reste sans changement.)
« Article 181. – Sans préjudice ...................... a sciemment « refusé de s'exécuter ou de se soumettre aux vérifications « prescrites ou ne respecte pas l'ordre d'immobilisation du « véhicule ............................. qui lui sont faits. »
« Article 183. – Toute personne ............................ ou de « l'une de ces deux peines seulement.
« En cas de récidive, ............................au double.
« Est en état de récidive, ............................................ « pour des faits similaires.
« Les peines prévues au présent article s'appliquent à « tout conducteur ayant refusé de se soumettre au testeur « visé à l'article 207 ci-dessous ou aux vérifications ou tests de « dépistage prévus aux articles 208 et 213 ci-dessous ;
« Les dispositions du présent article sont applicables à « tout moniteur accompagnant un élève conducteur. »
« Article 184. – Est punie d'une amende .................... de « la première classe.
« Est considérée infraction ....................suivantes :
« 1) .......................................................... ;
« .......................................................... ;
« .......................................................... ;
« 30) .............................................. accidentés.
« 31) non-conformité des plaques d'immatriculation aux « dispositions des articles 61 et 61-1 ci-dessus ;