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Arrêté conjoint n° 1154-16 du 20 avril 2016

autorisant la société « IKOVAZ sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « KENITRA 1 » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. 1809

Type
Arrêté conjoint
Numéro
1154-16
Date
20 avril 2016
Traduction française
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 2 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1154-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « IKOVAZ sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « KENITRA 1 » et portant publication de l'extrait de la…

BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 102

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 1154-16 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « IKOVAZ sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « KENITRA 1 » et portant publication de l’extrait de la convention…

Textes cités avec cet acte

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