1046 BULLETIN OFFICIEL Nº 6892 – 26 chaoual 1441 (18-6-2020)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES PARTICULIERS MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret n° 2-19-1086 du 4 joumada II 1441 (30 janvier 2020) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’intérieur.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 90 ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015) ;
Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d’organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
Vu le décret n° 2-17-618 du 18 rabii II 1440 (26 décembre 2018) portant charte nationale de la déconcentration administrative ;
Vu le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l’emploi supérieur de secrétaire général de ministère, tel qu’il a été modifié et complété ;
Après délibération en conseil du gouvernement, réuni le 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le ministère de l’intérieur exerce, en plus des attributions et des prérogatives dévolues en vertu des textes en vigueur à l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur, les missions suivantes :
– l’administration territoriale du Royaume et le maintien de l’ordre et la sécurité publics ;
– l’accompagnement des collectivités territoriales dans la gestion de leurs affaires de manière démocratique conformément aux textes en vigueur, notam ment les lois organiques relatives aux collectivités territoriales et les textes réglementaires pris pour leur application ;
– la contribution au développement territorial dans le cadre des missions qui lui sont confiées et en coordination avec les départements et organismes concernés ;
– l’information générale du gouvernement.
ART. 2. – Le ministère de l’intérieur comprend, outre le cabinet du ministre, une administration centrale et des services déconcentrés.
ART. 3. – L’administration centrale comprend :
d’une part :
– le secrétariat général ;
– la direction générale des affaires intérieures ;
– la direction générale de la sûreté nationale ;
– l’administration des forces auxiliaires ;
– l’inspection générale de l’administration territoriale ;
– la direction générale des collectivités territoriales ;
– la direction générale de la protection civile ;
– la direction de la coopération internationale ;
– la direction de la communication ;
– le conseil de l’appréciation de la performance et de la valorisation des compétences territoriales, rattachés directement au ministre ;
et d’autre part :
– la direction des affaires administratives ;
– la direction des systèmes d’information et de télécommunications ;
– la direction des affaires rurales ;
– la direction des ressources humaines ;
– la direction des affaires juridiques et du contentieux ;
– la direction de la gestion des risques naturels ;
– la direction de la promotion nationale ;
– la direction de la coordination des affaires économiques.
ART. 4. – Le secrétaire général exerce, sous l’autorité du ministre de l’intérieur, les attributions qui sont dévolues aux secrétaires généraux des ministères en vertu du décret susvisé n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993), tel qu’il a été modifié et complété.
ART. 5. – La direction générale de la sûreté nationale demeure régie par les dispositions des textes fixant son organisation et ses attributions, notamment le décret n° 2-10-84 du 21 rabii II 1431 (7 avril 2010) fixant les attributions des directions centrales relevant de la direction générale de la sûreté nationale, tel qu’il a été modifié et complété.
ART. 6. – L’organisation de l’administration des forces auxiliaires demeure régie par les dispositions du dahir n° 1-17-71 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) relatif à la réorganisation des forces auxiliaires et fixant le statut particulier de leurs personnels et les textes pris pour son application.
ART. 7. – Sous réserve des attributions dévolues aux corps d’inspection et de contrôle institués en vertu des textes en vigueur, l’inspection générale de l’administration territoriale est chargée des missions du contrôle des services du ministère de l’intérieur qui comprend l’inspection, la vérification, l’audit et l’évaluation.
Elle est chargée également, conformément aux conditions et modalités fixées par les lois organiques relatives aux collectivités territoriales, de l’audit de gestion des collectivités territoriales, de leurs organismes ou de ceux qui bénéficient de leurs participations.