Nº 6892 – 26 chaoual 1441 (18-6-2020) BULLETIN OFFICIEL 1045
(29 novembre 2019) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commision sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 20 février 2020,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n°016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« .............................................................................................
« – Diplôme national d’architecte, délivré par l’Ecole « nationale d’architecture et d’urbanisme de Tunis, « Université de Carthage - Tunisie - le 3 mars 2016. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rejeb 1441 (12 mars 2020).
DRISS OUAOUICHA.