Dahir n° 1-17-71 du 15 février 2018

relatif à la réorganisation des forces auxiliaires et fixant le statut particulier de leurs personnels et les textes pris pour son application

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-17-71

Date

15 février 2018

Première mention

BO n° 6892 du 18 juin 2020, page 40 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-19-1086 du 30 janvier 2020
  fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’intérieur.
• Loi organique n° 065-13 du 19 mars 2015
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005
  fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
• Décret n° 2-17-618 du 26 décembre 2018
  portant charte nationale de la déconcentration administrative
• Décret n° 2-93-44 du 29 avril 1993
  relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
• Décret n° 2-10-84 du 7 avril 2010
  fixant les attributions des directions centrales relevant de la direction générale de la sûreté nationale

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