430 BULLETIN OFFICIEL N° 6448 – 7 joumada II 1437 (17-3-2016)
ART. 3. – L'Administration centrale comprend :
– le secrétariat général ;
– l'inspection générale ;
– la direction de l'observation, des études et de la planification ;
– la direction des changements climatiques, de la diversité biologique et de l'économie verte ;
– la direction des programmes et des réalisations ;
– la direction du partenariat, de la communication et de la coopération ;
– la direction du contrôle, de l'évaluation environnementale et des affaires juridiques.
ART. 4. – Le secrétaire général exerce les attributions qui lui sont dévolues par le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) susvisé.
ART. 5. – L'inspection générale assure les attributions qui lui sont dévolues par le décret n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011) susvisé.
ART. 6. – La direction de l'observation, des études et de la planification est chargée de :
– élaborer des études et des recherches relatives à l'environnement et au développement durable et suivre l'état de l'environnement à l'échelle nationale et régionale ;
– élaborer et mettre en œuvre la stratégie nationale du développement durable en concertation avec les départements ministériels concernés ;
– réaliser des études prospectives dans le domaine de l'environnement et du développement durable ;
– gérer l'information environnementale et concevoir, définir et assurer la mise à jour des indicateurs de développement durable ;
– élaborer des programmes et des plans d'action dans le domaine de l'environnement et du développement durable en concertation avec les départements ministériels concernés.
ART. 7. – La direction des changements climatiques, de la diversité biologique et de l'économie verte est chargée de :
– intégrer la dimension des changements climatiques et de la préservation de la diversité biologique dans les politiques, stratégies et programmes gouvernementaux en concertation avec les départements ministériels concernés ;
– veiller au suivi et à la mise en œuvre des décisions issues des conférences des parties de la convention cadre sur les changements climatiques et de la convention sur la diversité biologique ;
– établir et mettre en œuvre les mécanismes ayant trait au modèle de l'économie verte en partenariat avec les départements concernés ;
– mettre en place une gouvernance nationale dans le domaine des changements climatiques et de la diversité biologique.
ART. 8. – La direction des programmes et des réalisations, tout en tenant compte des attributions dévolues aux organismes et autorités concernés en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur et en coordination avec ces organismes et autorités, est chargée de :
– contribuer à la mise en œuvre et au suivi de la réalisation des programmes et des plans nationaux relatifs à l'assainissement liquide et à la gestion des déchets en partenariat avec les départements concernés ;
– contribuer à la réalisation et au suivi des programmes et des plans relatifs à la gestion intégrée du littoral ;
– mettre en œuvre et suivre les programmes de dépollution industrielle et de gestion des produits chimiques dangereux ;
– développer les filières de valorisation des déchets solides et liquides ;
– réaliser et suivre des projets pilotes sur le terrain en matière de protection et de valorisation des milieux écologiques.
ART. 9. – La direction du partenariat, de la communication et de la coopération est chargée de :
– développer les relations de coopération avec les pays et les organismes internationaux dans le domaine de l'environnement et du développement durable ;
– développer le partenariat avec les organismes publics, les collectivités territoriales, le secteur privé, la société civile et les organisations non gouvernementales, nationales et internationales, dans le domaine de l'environnement et du développement durable ;
– élaborer et réaliser des programmes de communication, d'éducation, de sensibilisation, de formation, et de recherche scientifique dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable, en coordination avec les départements ministériels concernés ;
– élaborer et suivre les demandes de financement de programmes et de projets auprès des donateurs internationaux dans le domaine des attributions du ministère.
ART. 10. – La direction du contrôle, de l'évaluation environnementale et des affaires juridiques est chargée de :
– veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de protection de l'environnement, et procéder au contrôle et à l'inspection en collaboration et coordination avec les ministères concernés ;
– contribuer à la mise en place et au renforcement du cadre législatif juridique et institutionnel relatif à l'environnement et au développement durable et l'adapter aux conventions internationales ratifiées ;
– suivre les études d'évaluation d'impacts environnementaux des projets et des activités de développement ;
– superviser le suivi de l'évaluation stratégique environnementale des politiques et des programmes publics de développement en concertation avec les départements concernés ;