230 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015) ---|---|---
– la direction du travail ;
– la direction de la protection sociale des travailleurs ;
– la direction des ressources humaines, du budget et des affaires générales ;
– la direction de la coopération internationale et du partenariat.
ART. 4. – Le secrétaire général exerce les attributions qui lui sont dévolues par le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) susvisé.
ART. 5. – L'inspection générale assure les attributions qui lui sont dévolues par le décret susvisé n° 2-11-112 du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011).
ART. 6. – La direction de l'observatoire national du marché du travail est chargée de suivre et d'analyser l'évolution du marché du travail, de réaliser des études et de fournir des données susceptibles d'orienter et d'encadrer les politiques de l'emploi. Elle veille également à l'organisation des offres et demandes de travail.
A cet effet, elle est chargée :
– de collecter, examiner et diffuser les informations relatives aux mécanismes de gestion du marché du travail au niveau national, régional et sectoriel ;
– d'élaborer les études thématiques et prospectives afin d'observer les prévisions en terme d'offres et de demandes de travail sur le court, le moyen et le long terme ;
– de réaliser les études d'évaluation pour observer l'impact des mesures et actions initiées pour promouvoir l'emploi.
ART. 7. – La direction de l'emploi est chargée de contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions relatives à la promotion de l'emploi, et d'animer les structures d'intermédiation dans le marché du travail.
A cet effet, elle est investie :
– de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires portant sur l'emploi ;
– de contribuer à la définition des orientations et des objectifs visant le développement de l'emploi ;
– de promouvoir et de normaliser les mécanismes de gestion et d'organisation du marché du travail ;
– d'autoriser les agences privées de l'emploi à exercer les missions d'intermédiation de l'emploi ;
– de suivre et de contrôler les activités des agences publiques et privées de l'emploi ;
– d'animer, de coordonner, de suivre et d'évaluer les programmes d'action des agences d'emploi citées ci-haut en matière d'offres et de demandes de travail ;
– de suivre, en collaboration avec les départements ministériels et les instances concernées, la mise en œuvre des opérations et des mesures favorisant l'insertion professionnelle des jeunes dans le secteur privé ;
– de développer les initiatives et les partenariats locaux et sectoriels pour la promotion de l'emploi ;
– de gérer, en coordination avec les départements concernés, les flux migratoires légaux aux fins de travail et de contribuer à la mise en place et la mise en œuvre des programmes d'insertion des immigrés dans le marché du travail ;
– de suivre, en collaboration avec les départements ministériels concernés, les questions relatives à la prospection des offres d'emploi à l'étranger et de mettre en œuvre les accords de main d'œuvre ;
– de gérer et de traiter les demandes de maintien en service après l'âge de retraite des salariés du secteur privé ;
– d'animer les mécanismes de concertation en matière de promotion de l'emploi.
ART. 8. – La direction du travail est chargée de la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'amélioration des conditions de travail, de la promotion des relations professionnelles et de la prévention des risques professionnels. Elle veille également à l'application de la législation du travail.
A cet effet, elle est chargée :
– d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de travail ;
– d'animer les inspections du travail et le contrôle de l'application de la législation du travail ;
– d'encourager les négociations collectives entre les partenaires sociaux, de promouvoir les relations professionnelles, de contribuer au règlement des conflits individuels et collectifs du travail et de dynamiser la procédure d'arbitrage et de réconciliation ;
– d'appuyer la culture du dialogue social ;
– de promouvoir la médecine du travail, et de proposer les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés et de veiller à leurs suivi et contrôle, et ce, en collaboration avec les départements ministériels concernés ;
– de suivre les règlements intérieurs des établissements assujettis à la législation du travail ;
– de suivre les normes internationales du travail et d'assurer leurs mise en œuvre ;
– de promouvoir les programmes spécifiques relatifs au genre et à la lutte contre le travail des enfants, et de développer les partenariats avec la société civile dans ces domaines ;
– d'animer les mécanismes de concertation en matière de promotion du travail.
ART. 9. – La direction de la protection sociale des travailleurs a pour attributions de contribuer à l'élaboration des mesures susceptibles de promouvoir les régimes de protection sociale et de couverture médicale.