Cent-huitième année – N° 6750 1er joumada II 1440 (7 février 2019) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle AU MAROC | A L'ETRANGER 6 mois | 1 an | Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | Edition des conventions internationales | 150 DH | 200 DH | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH |
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Agent de voyages. Dahir n° 1-18-107 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 11-16 réglementant la profession d'agent de voyages. ............................................................... 95
Nomination aux fonctions supérieures. Dahir n° 1-19-01 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) portant promulgation de la loi organique n° 17-18 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012)......................................................... 99
Service militaire. Dahir n° 1-19-03 du 16 joumada I 1440 (23 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 44-18 relative au service militaire. .......... 100
Contrats pour la garantie de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement. Décret n° 2-18-981 du 1er joumada I 1440 (8 janvier 2019) approuvant le contrat conclu le 15 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante millions d'euros (60.000.000,00 €) consenti par ladite banque à la Société Casablanca Transports en site aménagé SA, pour le financement du projet de « Construction de la ligne 2 du tramway de la ville de Casablanca ». .......................................................... 102
Décret n° 2-18-982 du 1er joumada I 1440 (8 janvier 2019) approuvant le contrat conclu le 15 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de quarante millions d'euros (40.000.000,00 €) consenti par ladite banque à la Société du Tramway de Rabat-Salé, pour le financement du projet d'« extension du Tramway de Rabat- Salé ». ........................................................................ 103