Décret n° 2-18-982 du 8 janvier 2019

approuvant le contrat conclu le 15 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de quarante millions d'euros (40.000.000,00 €) consenti par ladite banque à la Société du Tramway de Rabat-Salé, pour

Type

Décret

Numéro

2-18-982

Date

8 janvier 2019

Traduction française

BO n° 6750 du 7 février 2019, page 17 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Arrêté n° 2305-18 du 27 août 2018
  pris en application des articles 3, 27, 36, 54, 69, 71, 75 et 90 de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier.
• Loi n° 70-14
  promulguée par le dahir « n° 1-16- 130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), pour les bénéfices « correspondant aux produits provenant de la location « d'immeubles…
• Dahir n° 1-16-130 du 25 août 2016
  pour les bénéfices « correspondant aux produits provenant de la location « d'immeubles construits à usage professionnel.
• Décret n° 2-17-420 du 26 avril 2018
  pris en application de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier.
• Loi n° 35-94
  promulguée par le dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) relative à certains titres de créances négociables, et biens immobiliers, et ce dans…

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