Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2305-18 du 15 hija 1439 (27 août 2018) pris en application des articles 3, 27, 36, 54, 69, 71, 75 et 90 de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2305-18 du 15 hija 1439 (27 août 2018) pris en application des articles 3, 27, 36, 54, 69, 71, 75 et 90 de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier.
Décret n° 2-18-982 du 8 janvier 2019 approuvant le contrat conclu le 15 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un…
Loi n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
Loi n° 70-14 promulguée par le dahir « n° 1-16- 130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), pour les bénéfices « correspondant aux produits provenant de la location « d'immeubles…
Dahir n° 1-16-130 du 25 août 2016 pour les bénéfices « correspondant aux produits provenant de la location « d'immeubles construits à usage professionnel.
Loi n° 35-94 promulguée par le dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) relative à certains titres de créances négociables, et biens immobiliers, et ce dans…
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