BO n° 6750 du 7 février 2019, page 1
loi n° 44-18 relative au service militaire
Loi n° 44-18
relative au service militaire.
- Type
- Loi
- Numéro
- 44-18
- Traduction française
- BO n° 6750 du 7 février 2019, page 14 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7395 du 14 avril 2025, page 38 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 9 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 14
loi n° 44-18 relative au service militaire.
BO n° 6762 du 21 mars 2019, page 1
loi n° 44-18 relative au service militaire. 517
BO n° 6762 du 21 mars 2019, page 3
loi n° 44-18 relative au service militaire.
BO n° 6762 du 21 mars 2019, page 4
loi n° 44-18 précitée, peut à sa propre initiative remplir ledit formulaire sur le site électronique dédié à cet effet et ce, durant la période fixée pour le recensement.
BO n° 6762 du 21 mars 2019, page 5
loi précitée n° 44-18 est fixée par arrêté du Chef de gouvernement, sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur, de l’autorité gouvernementale chargée de la fonction publique, de l’autorité gouvernementale chargée de l’économie et des finances et de l’autorité gouvernementale
BO n° 6762 du 21 mars 2019, page 6
loi n°44-18 relative au service militaire, promulguée par le dahir n° 1-19-03 du 16 joumada I 1440 (23 janvier 2019) ;