Loi n° 11-16

réglementant la profession d'agent de voyages.

Type

Loi

Numéro

11-16

Traduction française

BO n° 6750 du 7 février 2019, page 9 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-18-107 du 9 janvier 2019
  portant promulgation de la loi n° 11-16 réglementant la profession d'agent de voyages.

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