Arrêté n° 3698-18 du 7 décembre 2018· page 2 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3874-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) portant reconnaissance de l’indication géographique « Coing Oued…
Arrêté n° 3786-18 du 17 décembre 2018· page 3 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1350-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique « Nèfles de…
Loi n° 11-16· page 9 réglementant la profession d'agent de voyages.
Dahir n° 1-19-01 du 9 janvier 2019· page 13 portant promulgation de la loi organique n° 17-18 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49…
Dahir n° 1-97-64 du 12 février 1997· page 13 doivent se conformer aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application, dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de son entrée en vigueur.
Décision n° 86-18 du 25 décembre 2018· page 13 en vertu de laquelle elle a déclaré que « la teneur de la loi organique n° 17-18 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application…
Loi n° 31-96· page 13 portant statut des agences de voyages, promulguée par le dahir n° 1-97-64 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997), doivent se conformer aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son…
Loi organique n° 17-18· page 13 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir…
Loi n° 44-18· page 14 relative au service militaire.
Décret n° 2-18-981 du 8 janvier 2019· page 16 approuvant le contrat conclu le 15 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de soixante millions d’euros…
Arrêté n° 2305-18 du 27 août 2018· page 17 pris en application des articles 3, 27, 36, 54, 69, 71, 75 et 90 de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier.
Décret n° 2-18-982 du 8 janvier 2019· page 17 approuvant le contrat conclu le 15 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de quarante millions d'euros…
Arrêté n° 3941-18 du 20 décembre 2018· page 19 modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
Arrêté conjoint n° 3342-18 du 29 octobre 2018· page 30 autorisant la société « SEA FARMING MAROC sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Sea Farming Maroc » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint n° 3343-18 du 29 octobre 2018· page 32 autorisant la société « TRANSIS AFRIQUE TRADERS sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Transis Afrique Traders » et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté conjoint n° 3344-18 du 29 octobre 2018· page 34 autorisant la société « TAJ AQUACOLE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Taj aquacole » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint n° 3346-18 du 30 octobre 2018· page 36 autorisant la société « CULTIMER SARL-AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « CULTIMER » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Arrêté n° 3582-18 du 30 novembre 2018· page 37 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1353-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique « Keskes…
Arrêté n° 3585-18 du 3 décembre 2018· page 37 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1352-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique « Miel…
Arrêté n° 3609-18 du 3 décembre 2018· page 39 portant agrément de la société « SANTA AGRICOLE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 3930-18 du 27 décembre 2018· page 39 portant agrément de la société « FELLAH AGADIR » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences…
Arrêté n° 3931-18 du 27 décembre 2018· page 40 portant agrément de la société « VITA MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences…
Arrêté n° 3932-18 du 27 décembre 2018· page 41 portant agrément de la société« ALFACHIMIE » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences…
Arrêté n° 3933-18 du 27 décembre 2018· page 42 portant agrément de la pépinière « EL KHATABI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de grenadier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 3934-18 du 27 décembre 2018· page 42 portant agrément de la société « ROSPALM » pour commercialiser des plants certifiés de vigne, de grenadier et des plants certifiés des rosacées à pépins.
Arrêté n° 3935-18 du 27 décembre 2018· page 43 portant agrément de la société « LEADAGRI » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 3936-18 du 27 décembre 2018· page 43 portant agrément de la société « SUPERFLOR » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standards…
Arrêté n° 3937-18 du 27 décembre 2018· page 44 portant agrément de la société « WAFAGRI CONSEILS » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 3938-18 du 27 décembre 2018· page 45 portant agrément de la société « RUSTICAS SELECTION » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 3939-18 du 27 décembre 2018· page 45 portant agrément de la société « MAZAREI ALAIN » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins.
Décision n° 51-18 du 1er novembre 2018· page 68 relative au non respect par la société « SOREAD 2M » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 52-18 du 1er novembre 2018· page 69 relative au non respect par la société nationale de radio et de télévision « SNRT » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 53-18 du 1er novembre 2018· page 71 relative au non respect par la « SOCIETE PRIVEE DE COMMUNICATION ET DE LOISIRS » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 54-18 du 1er novembre 2018· page 72 relative au non respect par la société « MFM RADIO TV » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 55-18 du 1er novembre 2018· page 74 relative au non respect par la société « Radio 20 » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 56-18 du 1er novembre 2018· page 75 relative au non respect par la société « RADIO PLUS » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 57-18 du 1er novembre 2018· page 77 relative au non respect par la société « MAROCAINE DE RADIO ET DE BROADCAST » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 58-18 du 1er novembre 2018· page 78 relative au non respect par la société « CAP RADIO » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 59-18 du 1er novembre 2018· page 80 relative au non respect par la société « MEDI 1 TV » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 60-18 du 1er novembre 2018· page 81 relative au non respect par la société « CHADA RADIO » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 61-18 du 1er novembre 2018· page 83 relative au non respect par la société « ECO MEDIAS » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 63-18 du 1er novembre 2018· page 86 relative au non respect par la « SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE » des règles de garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion au titre de l'exercice 2017.
Décision n° 64-18 du 1er novembre 2018· page 87 relative à l'émission « مع التاس » diffusée par le service télévisuel « 2M » éditée par la société « SOREAD-2M ».
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