122 BULLETIN OFFICIEL N° 6750 - 1er joumada II 1440 (7-2-2019)
Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 3346-18 du 20 safar 1440 (30 octobre 2018) autorisant la société « CULTIMER SARL-AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « CULTIMER » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « CULTIMER » n° 2018DOE001 signée le 3 hija 1439 (15 août 2018) entre la société « CULTIMER SARL AU » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008))
Nom du bénéficiaire Société « CULTIMER SARL AU » 104 av. Abderrahman Sahraoui Résidence Lyautey- Casablanca
Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d'implantation de la ferme aquacole : Au niveau de la baie de Dakhla, province d'oued eddahab
Superficie : Six (6) hectares
Limites externes d'implantation pour l'exploitation :
Parcelles | Bornes | Latitude | Longitude B1 | 23°50'26.67" N | 15°50'44.57" W B2 | 23° 50'28.93" N | 15°50'42.36" W B3 | 23° 50'20.99" N | 15°50'32.55" W Parcelle 1 | B4 | 23°50'17.45" N | 15°50'36.63" W B5 | 23°50'21.57" N | 15°50'37.96" W B6 | 23°50'22.87" N | 15°50'40.23" W B7 | 23°50'26.67" N | 15°50'44.57" W B1 | 23°50'9.05" N | 15°50'41.14" W B2 | 23°50'9.33" N | 15°50'36.82" W Parcelle 2 | B3 | 23°50'3.36" N | 15°50'36.34" W B4 | 23°50'3.11" N | 15°50'40.7" W
Zone de protection : largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d'implantation de la ferme aquacole
Signalement en mer : de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation
Activité de la ferme aquacole : Elevage de l'huître creuse (Crassostrea gigas)
Technique utilisée : Poches sur les tables
Moyens d'exploitation : Navires de servitude
Contrôle et suivi technique et scientifique : L'Administration de la pêche maritime et l'Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale : Selon le programme prévu dans l'étude d'impact sur l'environnement
Gestion des déchets : Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
Montant de la redevance due - droit fixe : soixante (60) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.