N° 6750 – 1er joumada II 1440 (7-2-2019) BULLETIN OFFICIEL 123
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3582-18 du 22 rabil I 1440 (30 novembre 2018) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1353-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique « Keskes Khoumassi » ou « Keskes Moukhamess » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1353-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique « Keskes Khoumassi » ou « Keskes Moukhamess » et homologation du cahier des charges y afférent ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité, réunie le 13 chaoual 1439 (27 juin 2018),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté n° 1353-13 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier « des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu audit « cahier des charges, par la société « Normacert sarl » ou tout « autre organisme de certification et de contrôle agréé « conformément à la réglementation en vigueur.
« L'organisme de certification et de contrôle concerné « délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès « dudit organisme, l'attestation de certification du couscous « bénéficiant de l'indication géographique « Keskes Khoumassi » « ou « Keskes Moukhamess ».
« Article 7. – Outre .................................................. suivantes :
« – la mention ...............................................................
« – le logo......................................................................
« – la référence de l'organisme de certification et de « contrôle. »
(le reste sans changement.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rabil I 1440 (30 novembre 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6746 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019).
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3585-18 du 25 rabil I 1440 (3 décembre 2018) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1352-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique « Miel d'Arbousier Jbal My Abdessalam » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1352-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique « Miel d'Arbousier Jbal My Abdessalam » et homologation du cahier des charges y afférent ;
Vu le décret n° 2-17-463 du 25 safar 1439 (14 novembre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité, réunie le 13 chaoual 1439 (27 juin 2018),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 3, 6 et 7 de l'arrêté n° 1352-13 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 3. – L'aire géographique couverte par l'indication « géographique « Miel d'Arbousier Jbal My Abdessalam » « comprend trente et une (31) communes relevant de six « provinces et réparties comme suit :
« – Province de Larache : Tazroute, Bni Arouss, Zaaroura, « Ayacha, Boujdiane et Souk L'qolla ;
« – Province de Tétouan : Al mallalienne, Al Hamra, « Bni Leit, Azla, Bni Harchen, Zinat, Bni Idder, « Al Kharroub, Bghaghza et Jbel Lahbib ;
« – Province de Chefchaouen : Dardara, Tanakoub, « Laghdir, Talambote et Tassift ;
« – Province de Ouezzane : Brikcha, Ain Bida, Moqrisset, « Zoumi et bni Quolla ;
« – Province de Fahs Anjra : Taghramt et Al Bahraoyine ;
« – Province de M'diq-Fnidek : Belyounech, Fnidek et « Allyene. »
« Article 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier « des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu audit « cahier des charges, par la société « Normacert sarl » ou « tout autre organisme de certification et de contrôle agréé « conformément à la réglementation en vigueur.
« L'organisme de certification et de contrôle concerné « délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès « dudit organisme, l'attestation de certification du miel « bénéficiant de l'indication géographique « Miel d'Arbousier « Jbal My Abdessalam ». »