124 BULLETIN OFFICIEL N° 6750 - 1er joumada II 1440 (7-2-2019)
« Article 7. – Outre les mentions et les conditions fixées « à l’article 15 du décret n° 2-17-463 du 25 safar 1439 « (14 novembre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire « du miel et des autres produits de la ruche commercialisés, « l’étiquetage du miel bénéficiant de l’indication géographique « protégée « Miel d’Arbousier Jbal My Abdessalam » doit « comporter les indications suivantes : « – la mention ........................................................... « – le logo.................................................................. « – la référence de l’organisme de certification et de « contrôle. » (Le reste sans changement.) ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) AZIZ AKHANNOUCH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6746 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3698-18 du 29 rabii I 1440 (7 décembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3874-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) portant reconnaissance de l’indication géographique « Coing Oued El Maleh » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3874-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) portant reconnaissance de l’indication géographique « Coing Oued El Maleh » et homologation du cahier des charges y afférent ; Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 10 moharrem 1440 (20 septembre 2018), ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 6 et 7 de l’arrêté n° 3874-15 susvisé sont modifiées et complétées comme suit : « Article 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier « des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu audit « cahier des charges, par la société « Normacert sarl » ou « tout autre organisme de certification et de contrôle agréé « conformément à la réglementation en vigueur. « L’organisme de certification et de contrôle concerné « délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès « dudit organisme, l’attestation de certification du coing « bénéficiant de l’indication géographique « Coing Oued « El Maleh ». »
« Article 7. – Outre ............................................. suivantes : « – la mention ........................................................... « – le logo.................................................................. « – la référence de l’organisme de certification et de « contrôle. » (Le reste sans changement.) ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 29 rabii I 1440 (7 décembre 2018). AZIZ AKHANNOUCH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6746 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3786-18 du 9 rabii II 1440 (17 décembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1350-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’indication géographique « Nèfles de Zegzel » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1350-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’indication géographique « Nèfles de Zegzel » et homologation du cahier des charges y afférent ; Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 29 safar 1440 (8 novembre 2018), ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 6 et 7 de l’arrêté n° 1350-13 susvisé sont modifiées et complétées comme suit : « Article 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier « des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu audit « cahier des charges, par la société « Normacert sarl » ou « tout autre organisme de certification et de contrôle agréé « conformément à la réglementation en vigueur. « L’organisme de certification et de contrôle concerné « délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès « dudit organisme, l’attestation de certification des nèfles « bénéficiant de l’indication géographique « Nèfles de Zegzel ». » « Article 7. – Outre ............................................. suivantes : « – la mention ........................................................... ; « – le logo................................................................. ; « – la référence de l’organisme de certification et de « contrôle. » (Le reste sans changement.) ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 9 rabii II 1440 (17 décembre 2018). AZIZ AKHANNOUCH.