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Arrêté conjoint n° 3346-18 du 30 octobre 2018

autorisant la société « CULTIMER SARL AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « CULTIMER » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
3346-18
Date
30 octobre 2018
Traduction française
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 35 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6750 du 7 février 2019, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 3346-18 du 20 safar 1440 (30 octobre 2018) autorisant la société « CULTIMER SARL AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «…

BO n° 6750 du 7 février 2019, page 35

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 3346-18 du 20 safar 1440 (30 octobre 2018) autorisant la société « CULTIMER SARL AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «…

BO n° 6750 du 7 février 2019, page 36

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 3346-18 du 20 safar 1440 (30 octobre 2018) autorisant la société « CULTIMER SARL-AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «…

Textes cités avec cet acte

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