N° 6750 – 1er joumada II 1440 (7-2-2019) BULLETIN OFFICIEL 115
création et d'exploitation de ferme aquacole n° 2018TTA008 signée le 11 chaoual 1439 (25 juin 2018) entre ladite société et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, une ferme aquacole dénommée « Sea Farming Maroc » pour l'élevage, en mer, des espèces halieutiques suivantes :
– Bar ou loup : Dicentrarchus labrax ;
- Dorade Royale : Sparus aurata ;
– Maigre (Courbine) : Agyrosomus regius ;
– Sériole couronnée : Seriola dumerili.
ART. 2. – Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2-08-562 susvisé, cette autorisation est accordée pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel » et peut être renouvelée, à la demande de son bénéficiaire, dans les mêmes conditions et modalités que celles prévues pour son obtention.
Cette demande de renouvellement, doit être déposée auprès de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture, au plus tard six (6) mois avant la date d'expiration de l'autorisation en cours de validité, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté n° 1643-10 susvisé.
ART. 3. – Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, tenu par la société « SEA FARMING MAROC sarl », doit répertorier, dans l'ordre chronologique, ventilé par espèce, les entrées et les sorties du bar ou loup (Dicentrarchus labrax), de la dorade royale (Sparus aurata), du maigre (Courbine) (agyrosomus regius) et de la sériole couronnée (seriola dumerilii) élevés.
ART. 4. – L'extrait de la convention n° 2018TTA008 mentionnée à l'article premier ci-dessus, qui conformément aux dispositions de l'article 9 du décret précité n° 2-08-562 reprend les principales dispositions contenues dans ladite convention, est annexé au présent arrêté conjoint.
ART. 5. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 safar 1440 (29 octobre 2018).
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.
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