116 BULLETIN OFFICIEL N° 6750 – 1er joumada II 1440 (7-2-2019)
Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 3342-18 du 19 safar 1440 (29 octobre 2018) autorisant la société « SEA FARMING MAROC sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Sea Farming Maroc » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Sea Farming Maroc » n°2018TTA008 signée le 11 chaoual 1439 (25 juin 2018) entre la société « SEA FARMING MAROC sarl » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008))
Nom du bénéficiaire | Société « SEA FARMING MAROC sarl » 44 rue des Gaves, appartement n° 3, 2ème étage Roches Noires Casablanca
Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d'implantation de la ferme aquacole : | Au large de Chmaâla, province de Chefchaouen
Superficie : | Vingt cinq (25) hectares
Limites externes d'implantation pour l'exploitation :
| Borne | Latitude | Longitude | | B1 | 35°19'14.4667" N | 4°54'19.3262" W | | B2 | 35°19'25.2397" N | 4°54'9.4849" W | | B3 | 35°19'18.5887" N | 4°53'54.9967" W | | B4 | 35°19'7.6472" N | 4°54'4.9669" W |
Zone de protection : | largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d'implantation de la ferme aquacole
Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation
Activité de la ferme aquacole : | Élevage des espèces halieutiques suivantes : - Bar ou loup (Dicentrarchus labrax); - Dorade Royale (sparus aurata); - Maigre(Courbine) (agryosomus regius); - Sériole couronnée (seriola dumerili).
Technique utilisée : | Cages flottantes ;
Moyens d'exploitation : | Navires de servitude
Contrôle et suivi technique et scientifique : | L'Administration de la pêche maritime et l'Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l'étude d'impact sur l'environnement
Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
Montant de la redevance due | .droit fixe : Douze mille cinq cents (12.500 dhs) dirhams par an .droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues