118 BULLETIN OFFICIEL N° 6750 - 1er joumada II 1440 (7-2-2019)
Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n°3343-18 du 19 safar 1440 (29 octobre 2018) autorisant la société « TRANSIS AFRIQUE TRADERS sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Transis Afrique Traders » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Transis Afrique Traders » n° 2018TTA006 signée le 23 chaabane 1439 (10 mai 2018) entre la société « TRANSIS AFRIQUE TRADERS sarl» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008))
Nom du bénéficiaire | Société « TRANSIS AFRIQUE TRADERS sarl » N°5 rue Mohamed Belafrej Laâyoune port Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d'implantation de la ferme aquacole : | Au large de Cala Iris, province d'Al Hoceima Superficie : | Quinze (15) hectares Limites externes d'implantation pour l'exploitation : | Borne | Latitude | Longitude B1 | 35°9'43.4448" N | 4°20'28.9032" W B2 | 35°9'45.9828" N | 4°20'10.2372" W B3 | 35°9'35.9568" N | 4°20'8.7540" W B4 | 35°9'33.5124" N | 4°20'27.5928" W Zone de protection : | largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d'implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole : | Élevage de la moule de l'espèce « Mytilus galloprovincialis »; Technique utilisée : | Technique sur filière ; Moyens d'exploitation : | Navires de servitude. Contrôle et suivi technique et scientifique : | L'Administration de la pêche maritime et l'Institut national de recherche halieutique (INRH). Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l'étude d'impact sur l'environnement Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due | - droit fixe : Sept mille cinq cents (7.500 dhs) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.