Arrêté n° 3939-18 du 27 décembre 2018

portant agrément de la société « MAZAREI ALAIN » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins.

Type

Arrêté

Numéro

3939-18

Date

27 décembre 2018

Traduction française

BO n° 6750 du 7 février 2019, page 45 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Arrêté n° 3938-18 du 27 décembre 2018
  portant agrément de la société « RUSTICAS SELECTION » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 2109-17 du 18 août 2017
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits…
• Arrêté n° 2157-11 du 18 juillet 2011
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;

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