N° 6750 - 1er joumada II 1440 (7-2-2019) BULLETIN OFFICIEL 131
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°s 2099-03, 2100-03, 2110-05, et 2157-11 doit être faite par la société « WAFAGRI CONSEILS » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année comme suit :
- les achats et les ventes pour les plants d'olivier ; - les achats, les ventes et les stocks pour les plants de vigne et des rosacées à pépins ; - les achats, les ventes et les stocks des semences et plants des rosacées à noyau.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rabii II 1440 (27 décembre 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6749 du 28 joumada I 1440 (4 février 2019).
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3938-18 du 19 rabii II 1440 (27 décembre 2018) portant agrément de la société « RUSTICAS SELECTION » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2109-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges (fraisier, framboisier, myrtillier, murier, groseillier et cassissier),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « RUSTICAS SELECTION » dont le siège social sis Bine Lamdoun, boulevard Inzegane, rue 65, n° 115, 3ème étage, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêté n°2109-17 susvisé, des stocks des plants mentionnés à l'article premier ci-dessus doit être faite en novembre et mai de chaque année, par la société « RUSTICAS SELECTION » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rabii II 1440 (27 décembre 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6749 du 28 joumada I 1440 (4 février 2019).
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3939-18 du 19 rabii II 1440 (27 décembre 2018) portant agrément de la société « MAZAREI ALAIN » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins,