Décision n° 62-18 du 1er novembre 2018

Décision du CSCA n° 62-18 du 22 safar 1440 (1er novembre 2018)

Type

Décision

Numéro

62-18

Date

1er novembre 2018

Traduction française

BO n° 6750 du 7 février 2019, page 84 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 41-15
  rendue en date du 6 août 2015 ;
• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.