Décision n° 64-18 du 1er novembre 2018

relative à l'émission « مع التاس » diffusée par le service télévisuel « 2M » éditée par la société « SOREAD-2M ».

Type

Décision

Numéro

64-18

Date

1er novembre 2018

Traduction française

BO n° 6750 du 7 février 2019, page 87 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Décision n° 07-17 du 2 mars 2017
  portant procédure des plaintes
• Décision n° 42-17
  rendue en date du 2 rabii I 1439 (21 novembre 2017) relative au respect du principe de la présomption d'innocence et des procédures judiciaires dans les…

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