N° 6750 - 1er joumada II 1440 (7-2-2019) BULLETIN OFFICIEL 129
ARRÊTÉ:
ARTICLE PREMIER. - La société « ROSPALM » dont le siège social sis 16 résidence Saâdane A, angle avenue Mohamed V et avenue du Caire, Témara, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de vigne, de grenadier et des plants certifiés des rosacées à pépins.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°s 2100-03, 2157-11 et 784-16 doit être faite par la société « ROSPALM » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
- en avril et septembre de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks des plants de vigne et des rosacées à pépins ;
- en novembre et mai de chaque année, la situation des stocks des plants de grenadier.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rabii II 1440 (27 décembre 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6749 du 28 joumada I 1440 (4 février 2019).
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3935-18 du 19 rabii II 1440 (27 décembre 2018) portant agrément de la société « LEADAGRI » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - La société « LEADAGRI » dont le siège social sis 18, 20 rue Immouzer du kandar, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêté n° 622-11 susvisé, des achats, des ventes et des stocks des plants mentionnés à l'article premier ci-dessus doit être faite semestriellement, par « LEADAGRI » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rabii II 1440 (27 décembre 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6749 du 28 joumada I 1440 (4 février 2019).
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3936-18 du 19 rabii II 1440 (27 décembre 2018) portant agrément de la société « SUPERFLOR » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standards d'orangier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;