120 BULLETIN OFFICIEL N° 6750 – 1er joumada II 1440 (7-2-2019)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 3344-18 du 19 safar 1440 (29 octobre 2018) autorisant la société « TAJ AQUACOLE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Taj aquacole » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Taj aquacole » n° 2018TTA004 signée le 5 chaabane 1439 (25 avril 2018) entre la société « TAJ AQUACOLE sarl » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008) )
Nom du bénéficiaire | Société « TAJ AQUACOLE sarl » Lot Mansour GH 57 n°1, Ain Harrouda Mohammedia ---|--- Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole : | Au large de Chmaâla, province de Chefchaouen Superficie : | Vingt cinq (25) hectares Limites externes d’implantation pour l’exploitation : | | Latitude | Longitude B1 | 35°19'37.7062" N | 4°55'10.1147" W B2 | 35°19'48.4802" N | 4°55'0.2748" W B3 | 35°19'41.8310" N | 4°54'45.7841" W B4 | 35°19'30.8881" N | 4°54'55.7532" W Zone de protection : | largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : | De jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole : | Élevage des espèces halieutiques suivantes : - Bar ou loup (Dicentrarchus labrax) ; - Dorade Royale (Sparus aurata) ; - Maigre (Courbine) ( Argyrosomus regius) ; - Seriole couronnée (Seriola dumerilii). Technique utilisée : | Cages flottantes Moyens d’exploitation : | Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique : | L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH). Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due | - droit fixe : Douze mille cinq cents (12.500 dhs) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.