Dahir n° 1-97-64 du 12 février 1997

Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-97-64

Date

12 février 1997

Première mention

BO n° 6750 du 7 février 2019, page 13 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 31-96
  portant statut des agences de voyages
• Dahir n° 1-19-01 du 9 janvier 2019
  portant promulgation de la loi organique n° 17-18 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en…
• Loi organique n° 17-18 du 9 janvier 2019
  modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de…
• Loi organique n° 02-12
  relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution
• Dahir n° 1-12-20 du 17 juillet 2012
• Décision n° 86-18 du 25 décembre 2018

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.