portant agrément de la société « SANTA AGRICOLE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3609-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant agrément de la société « SANTA AGRICOLE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3609-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant agrément de la société « SANTA AGRICOLE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 2099-03 du 3 décembre 2003 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des…
Arrêté n° 2110-05 du 25 octobre 2005 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993 fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
Arrêté n° 3930-18 du 27 décembre 2018 portant agrément de la société « FELLAH AGADIR » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 857-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…
Arrêté n° 858-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol…
Arrêté n° 859-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Arrêté n° 862-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…