Décret n° 2-25-146 du 14 mars 2025

approuvant l’accord de prêt n° 97490-MA d’un montant de deux cent vingt-trois millions cinq cent mille euros (223.500.000,00 euros), conclu le 15 janvier 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programm

Type

Décret

Numéro

2-25-146

Date

14 mars 2025

Traduction française

BO n° 7392 du 3 avril 2025, page 5 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7390 du 27 mars 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 84-21
  relative à l’aquaculture marine.
• Loi n° 60-24
  pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) ;
• Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 97490
  MA d’un montant de deux cent vingt-trois millions cinq cent mille euros (223.500.000,00 euros), conclu le 15 janvier 2025 entre le Royaume du Maroc et la…

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