Décret n° 97490

MA d’un montant de deux cent vingt-trois millions cinq cent mille euros (223.500.000,00 euros), conclu le 15 janvier 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme d’appui à la gestion des déchets mé

Type: Décret
Numéro: 97490
Traduction française: BO n° 7392 du 3 avril 2025, page 5 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7392 du 3 avril 2025, page 5

décret, l’accord de prêt n° 97490-MA d’un montant de deux cent vingt-trois millions cinq cent mille euros (223.500.000,00 euros), conclu le 15 janvier 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme d’appui à la gestion des déchets mé

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 84-21
relative à l’aquaculture marine.
Décret n° 2-25-146 du 14 mars 2025
approuvant l’accord de prêt n° 97490-MA d’un montant de deux cent vingt-trois millions cinq cent mille euros (223.500.000,00 euros), conclu le 15 janvier 2025…
Loi n° 60-24
pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) ;
Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024
Loi n° 26-81
promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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