Décret n° 2-23-1032 du 14 mars 2025

relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacoles. LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 84-21 relative à l’aquaculture marine promulguée par le dahir n° 1-22-81 du 18 joumada I I444 (13 décembre 2022) notamment ses articles 11, 12, 13

Type

Décret

Numéro

2-23-1032

Date

14 mars 2025

Traduction française

BO n° 7392 du 3 avril 2025, page 4 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7392 du 3 avril 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 84-21
  relative à l’aquaculture marine.
• Dahir n° 1-22-81 du 13 décembre 2022
  portant promulgation de la loi n° 84-21 relative à l’aquaculture marine.
• Loi n° 52-09
  relatif à l'agence nationale pour le développement de l'aquaculture, qui lui confie l'attribution de « répertorier l'ensemble des sites favorables à…
• Dahir n° 1-10-201 du 18 février 2011
  sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :

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