Loi n° 52-09

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 85

loi n°52-09, relatif à l'agence nationale pour le développement de l'aquaculture, qui lui confie l'attribution de « répertorier l'ensemble des sites favorables à l'implantation d'activités aquacoles » comme il lui confit aussi «d'établir et tenir à jour le registre de classement des zones m

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 1

loi n° 52-09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 10

loi n° 52-09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 12

loi précitée n°52-09 est complétée par un article 3 bis ainsi conçu :

BO n° 7392 du 3 avril 2025, page 4

loi n° 52-09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture, promulguée par le dahir n° 1-10-201 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 2, 3 et 3 bis ; Après avis du Conseil national de l’aquaculture marine

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 4

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 7

loi n°52-09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture, promulguée par le dahir n° 1-10-201 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 2,3 et 3 bis ; Vu la loi n°48-95 portant création de l’institut nation

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 9

loi susvisée n° 52-09, ou par ; – l’INRH, suite à une visite de surveillance effectuée dans le cadre de ses missions de surveillance de la salubrité des produits de l’aquaculture dans leur milieu, conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi susvisée n°48-95. ART. 16. – Le titulaire de l’au