Loi n° 52-09 relatif à l'agence nationale pour le développement de l'aquaculture, qui lui confie l'attribution de « répertorier l'ensemble des sites favorables à…
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Loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».
Dahir n° 1-22-69 du 25 novembre 2022 portant promulgation de la loi n° 85-21 modifiant et complétant la loi n° 52-09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
Loi n° 52-09 relatif à l'agence nationale pour le développement de l'aquaculture, qui lui confie l'attribution de « répertorier l'ensemble des sites favorables à…