Loi n° 12-07

portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».

Type: Loi
Numéro: 12-07
Traduction française: BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 14 · PDF officiel
Mentions: 7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par 2 textes

Loi n° 44-21
modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaid ».
Loi n° 29-14
modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».

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loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd »

loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».

loi n° 12-07 promulguée par le dahir n° 1-07-103 du 8 rejeb 1428 (24 juillet 2007) dans le cadre de sa mission ;

loi n° 12-07, promulguée par le dahir n° 1-07-103 « du 8 rejeb 1428 (24 juillet 2007) pour l’ensemble de « ses activités ;

loi n° 12- 07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaid »

loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaid ».

loi précitée n° 12-07 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Dahir n° 1-14-127 du 31 juillet 2014
portant promulgation de la loi n° 29-14 modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».
Loi n° 29-14
modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».
Dahir n° 1-07-103 du 24 juillet 2007
sont modifiés et complétés comme suit :

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