Pages Pages
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition des débats de la Chambre des Représentants............
Edition des débats de la Chambre des Conseillers.................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
Edition de traduction officielle.............................................
250 DH — — 250 DH 250 DH 150 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH 200 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
L’édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu’aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabeSOMMAIRE textes generaux Cour constitutionnelle.
Dahir n° 1-14-139 du 16 chaoual 1435 (13 août 2014) portant promulgation de la loi organique n° 066-13 relative à la Cour constitutionnelle. ..................... 3919
Fondation « « Cheikh Zaïd Ibn soltan ».
Dahir n° 1-14-126 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 28-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1- 93 -228 d u 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaïd Ibn Soltan ». ............................ 3925
Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».
Dahir n° 1-14-127 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 29-14 modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ». .... 3926
accord de siège entre le gouvernement du royaume du Maroc et l’Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient (nePPO).
Dahir n° 1-14-132 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 119-13 portant approbation de l’Accord de siège fait à Rabat le 2 octobre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient (NEPPO). ...................................................... 3928
Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république islamique de Mauritanie.
Dahir n° 1-14-133 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 62-13 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Nouakchott le 24 avril 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie. ..................................................... 3928
Cent-troisième année – n° 6288 8 kaada 1435 (4 septembre 2014) Issn 0851 - 1217