portant promulgation de la loi n° 28-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaïd Ibn soltan ».
Dahir n° 1-14-126 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 28-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1- 93 -228 d u 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaïd Ibn Soltan »
Dahir n° 1-14-126 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 28-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaïd Ibn soltan ».