Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 3925
Fondation « « Cheikh Zaïd Ibn Soltan ».Dahir n° 1-14-126 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 28-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaïd Ibn soltan ».
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 28-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaïd Ibn Soltan », telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
* * * Loi n° 28-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaïd Ibn soltan »
Article unique Les articles premier, 2, 3 (quatrième alinéa), 4 (deuxième alinéa), 5 (premier alinéa), 6, 7, 12 et 13 du dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaïd Ibn Soltan » sont modifiés et complétés comme suit :
« Article premier. – Il est créé ........................................ une « institution d’utilité publique, à but non lucratif dotée..............
(La suite sans modification.)
« Article 2. – Cette Fondation a pour mission principale :
« – ............................................................................................. ;
« – de créer .......................................................Cheikh Zaïd ;
« – de contribuer à l’enseignement, à la formation et à « la recherche dans le domaine des sciences de la santé, « conformément à la législation et à la réglementation « en vigueur au Royaume du Maroc, notamment par :
« * la création d’établissements d’enseignement supérieur « et de recherche scientifique dans les domaines « médical et paramédical conformément aux normes « législatives et réglementaires en vigueur au Royaume « du Maroc ;
« * la création des centres de formation et/ou de « recherche dans le domaine de la santé ;
« * la réalisation, la promotion ou la participation « aux travaux de recherche dans les domaines médical « et biomédical.
« L’ouverture, l’exploitation et la gestion des établissements « et centres cités ci-dessus, selon le cas, se font conformément à « la législation en vigueur au Royaume du Maroc, sous réserve « des dispositions particulières de la présente loi.
« La Fondation a également pour but de contribuer, en « collaboration avec les administrations et les organismes « concer nés, notam ment le ministère de la santé, « les établissements universitaires et les centres hospitaliers « et universitaires, à « – l’étude........................................pour les combattre.
« – la prise en charge des soins des personnes titulaires de la « carte du régime d’assistance médicale conformément « aux modalités fixées par voie réglementaire ;
« – la mise en place de toute action à caractère social ou « humanitaire au profit des personnes démunies ;
« – l’organisation de programmes de prévention dans le « domaine de la santé en coordination avec le ministère « de la santé, les organismes, les établissements et les « associations actives dans ce domaine .
« – la coopération avec tout organisme, association, « établissement ou administration poursuivant au « Maroc ou à l’étranger un but similaire, notamment « la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd.
« Article 3(quatrième alinéa). – La qualité .................................
« est incompatible avec l’exercice de toute fonction administrative « au sein de celle-ci ou au sein des établissements et des centres « qui en relèvent.
« Article 4(deuxième alinéa). – A cet effet, il est notamment « chargé de :
« – fixer ................................................. à leur exécution ;
« – établir le programme d’action de la Fondation ;
« – décider de la création des établissements ou centres « cités à l’article 2 ci-dessus ;
« – approuver, préalablement à leur entrée en viguer, les « conventions de partenariat conclues entre la Fondation « et ses partenaires, notamment celles conclues avec les « autorités gouvernementales, les établissements publics « et les établissements universitaires concernés, relatives « aux modalités de participation des enseignants « chercheurs des facultés de médecine et de médecine « dentaire et des médecins relevant du secteur public à la « réalisation des missions de la Fondation, sans que cela « affecte le fonctionnement normal de ces établissements ;