Loi n° 28-14

modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaïd Ibn soltan ».

Type

Loi

Numéro

28-14

Traduction française

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 13 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Dahir portant loi n° 1-93-228 du 10 septembre 1993
  créant la Fondation « Cheikh Zaïd Ibn soltan ».

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-14-126 du 31 juillet 2014
  portant promulgation de la loi n° 28-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation «…
• Dahir portant loi n° 1-93-228 du 10 septembre 1993
  créant la Fondation « Cheikh Zaïd Ibn soltan ».

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