Dahir portant loi n° 1-93-228 du 10 septembre 1993

créant la Fondation

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir portant loi

Numéro

1-93-228

Date

10 septembre 1993

Première mention

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 13 · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par 2 textes

• Loi n° 43-21 du 21 janvier 2022
  modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaid Ibn Soltan ».
• Loi n° 28-14 du 31 juillet 2014
  modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaïd Ibn soltan ».

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-14-126 du 31 juillet 2014
  portant promulgation de la loi n° 28-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation «…
• Loi n° 28-14 du 31 juillet 2014
  modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaïd Ibn soltan ».

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