834 BULLETIN OFFICIEL Nº 7178 – 23 chaabane 1444 (16-3-2023)
Dahir n° 1-22-1 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant promulgation de la loi n° 43-21 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaid Ibn Soltan ».
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 43-21 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaid Ibn Soltan », telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * * Loi n° 43-21 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre1993) créant la Fondation « Cheikh Zaid Ibn Soltan »
Article premier Les dispositions des articles 2, 3, 4 (deuxième alinéa), 7 et 12 du dahir portant loi n°1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre1993) créant la Fondation « Cheikh Zaid Ibn Soltan» sont modifiées ou complétées, selon le cas, comme suit :
« Article 2. – Cette Fondation a pour mission principale :
« – ......................................................................................... ;
« – de créer et gérer des établissements de soins ;
« – d’exercer toute activité qui vise à servir et renforcer « le système national de santé et à réaliser les objectifs « de la Fondation et ce, par l’intermédiaire de sociétés « qu’elle crée à cet effet ou par la prise de participations « dans leur capital ;
« – de contribuer à l’enseignement, à la formation................
(La suite sans modification.)
« Article 3. – La Fondation « Cheikh Zaid Ibn Soltan » « est administrée par un conseil des administrateurs et gérée « par un président directeur général nommé par dahir.
« Le conseil des administrateurs se compose, sous la « présidence du président directeur général, de 10 à 15 membres « nommés par dahir.
« Le conseil peut s’adjoindre, à titre consultatif, toute « personne dont la présence lui paraît utile.
« Article 4 (deuxième alinéa). – A cet effet, il est « notamment chargé de :
« – fixer les orientations générales..................exécution ;
« – établir le programme.................................................... ;
« – décider de la création des établissements ................. ;
« – approuver, préalablement ......... de ces établissements ;
« – examiner le rapport annuel ....................................... ;
« – arrêter le budget et les comptes de la Fondation et « déterminer à cette occasion les crédits affectés aux « établissements et centres relevant de la Fondation ;
« – fixer le statut ............................................................
« Outre le personnel ..................................................
« administratives et techniques ;
« – établir le règlement intérieur relatif au fonctionnement « de la fondation, de son conseil d’administrateurs « ainsi que les règlements intérieurs des établissements « et centres qui en relèvent.
« Le conseil des administrateurs peut déléguer partie « de ses pouvoirs au président directeur général. »
« Article 7. – Le président directeur général jouit de tous « les pouvoirs nécessaires à la gestion de la Fondation. A cet « effet, il :
« – représente la Fondation .............................. du conseil « des administrateurs ;
« – fait tous actes ............................................ en justice ;
« – engage les dépenses .................................... des recettes « de la Fondation ;
« – assure la gestion de l’ensemble des établissements « et centres relevant de la Fondation ;
« – propose à l’approbation ....................... et techniques ;
« – nomme aux emplois ......................... précédemment ;
« – prépare un rapport ................... des administrateurs.
« Le président directeur général est assisté, dans « l’exercice de ses fonctions, par un directeur délégué et un « secrétaire général nommés par ses soins.
« Le président directeur général peut déléguer partie de « ses pouvoirs au directeur délégué.
« En cas d’absence ou d’empêchement du président « directeur général, ses missions prévues dans le présent article « sont exercées par le directeur délégué. »
« Article 12 . – les ressources de la Fondation se « composent :
« – des revenus.........................................à son profit ;
« – des revenus des biens meubles ....... son patrimoine ;
« – des produits de ses prestations ........ qui en relèvent ;
« – des produits provenant de la commercialisation des « résultats des recherches, études et travaux réalisés par « les établissements et centres qui en relèvent ;