Nº 7178 – 23 chaabane 1444 (16-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 835
« – des revenus issus de ses prises de participation dans « le capital de sociétés ;
« – des subventions..............................................................
(La suite sans modification.)
Article 2 Les dispositions de l’article 5 du dahir portant loi précité n°1-93-228 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 5 . – Le conseil des administrateurs se réunit, « sur convocation de son président, aussi souvent que les « besoins de la Fondation l’exigent et, au moins, une fois par « an.
« Les membres du conseil des administrateurs peuvent « se faire représenter aux réunions de ce conseil « par toute personne mandatée par eux à cet effet. »
Article 3 Les dispositions du titre III du dahir portant loi précité n°1-93-228 sont abrogées.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7060 du 24 joumada II 1443 (27 janvier 2022).
Dahir n° 1-22-2 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant promulgation de la loi n° 44-21 modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaid ».
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 44-21 modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaid », telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * * Loi n° 44-21 modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaid »
Article premier Les dispositions des articles 2, 3, 4 (deuxième alinéa), 7 et 12 de la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaid », promulguée par le dahir n° 1-07-103 du 8 rejeb 1428 (24 juillet 2007), sont modifiées ou complétées, selon le cas, comme suit :
« Article 2. – La Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaid a « pour mission principale :
« – ……………...................………………………….. ;
« – de créer et gérer des établissements de soins ;
« – d’exercer toute activité qui vise à servir et renforcer le « système national de santé et à réaliser les objectifs de « la Fondation et ce, par l’intermédiaire de sociétés « qu’elle crée à cet effet ou par la prise de participations « dans leur capital ;
« – de contribuer à l’enseignement, à la formation « ………………………….
(La suite sans modification.)
« Article 3. – La Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaid est « administrée par un conseil des administrateurs et gérée par « un président directeur général nommé par dahir.
« Le conseil des administrateurs se compose, sous la « présidence du président directeur général, de 10 à 15 membres « nommés par dahir.
« Le conseil peut s’adjoindre …………………………….
(La suite sans modification.)
« Article 4 (deuxième alinéa). – A cet effet, il est « notamment chargé de :
« – fixer les orientations générales …………. exécution ;
« – établir le programme ............................................. ;
« – décider de la création des établissements ..................... ;
« – déterminer ................................... à équiper ;
« – arrêter le budget et les comptes de la Fondation et « déterminer à cette occasion les crédits affectés aux « établissements et centres relevant de la Fondation ;
« – fixer ................................... qu’elle emploie ;
« – examiner et approuver .............. de la Fondation ;
« – approuver, préalablement ................................... de « ces établissements ;
« Outre le personnel ........................... et techniques ;