Loi n° 44-21

modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaid ».

Type

Loi

Numéro

44-21

Traduction française

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 9 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 12-07
  portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-93-228 du 10 septembre 1993
  créant la Fondation « Cheikh Zaïd Ibn soltan ».
• Dahir n° 1-22-2 du 21 janvier 2022
  portant promulgation de la loi n° 44-21 modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaid ».
• Loi n° 12-07
  portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».
• Dahir n° 1-07-103 du 24 juillet 2007
  sont modifiés et complétés comme suit :

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