3926 BULLETIN OFFICIEL Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014)
« – arrêter le budget ........................................... à l’hôpital « Cheikh Zaïd et aux autres établissements et centres « relevant de la Fondation ;
« – fixer le statut ........................................... qu’elle emploie, « Outre le personnel ....................................... et techniques ;
« – établir le règlement intérieur ............................... des « établissements et centres qui en relèvent.
« Article 5(premier alinéa). – Le Conseil des ...................
« une fois par semestre, sur convocation de son président.
« Article 6. – Le président du conseil ........................... sur « les activités de la Fondation.
« A la clôture de chaque exercice, le conseil « des administrateurs désigne un expert-comptable, inscrit au « tableau de l’Ordre des experts-comptables, qui a pour « mission de contrôler la gestion financière de la Fondation, « et des établissements et centres qui en relèvent, ainsi que la « régularité et la sincérité des comptes.
« L’expert-comptable prend connaissance de tous « documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
« Il établit un rapport sur les contrôles qu’il a effectués et « formule son appréciation sur la gestion de la Fondation et « des établissements et centres qui en relèvent. Ce rapport « est annexé ..........................................................................................
(La suite sans modification.)
« Article 7. – La Fondation est dirigée par un directeur « nommé par dahir.
« Le directeur détient ................................. 11 ci-après.
« A cet effet il :
« – représente la Fondation .................................. du conseil « des administrateurs ;
« – fait tous actes ............................................ en justice ;
« – engage les dépenses ............................................. des « recettes de la Fondation ;
« – assure la gestion de l’ensemble des établissements « et centres relevant de la Fondation à l’exception de « l’hôpital Cheikh Zaïd ;
« – propose à l’approbation .................................................
(La suite sans modification.)
« Article 12. – Les ressources de la Fondation se composent :
« – des revenus des biens .........................................à son « profit ;
« – des revenus des biens meubles ......... son patrimoine ;
« – des produits de ses prestations, notamment celles des « établissements et des centres qui en relèvent ;
« – des subventions ..............................................................
(La suite sans modification.)
« Article 13. – La comptabilité de la Fondation et celles « des établissements et des centres qui en relèvent sont régies « par les règles de la comptabilité commerciale. »
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6282 du 17 chaoual 1435 (14 août 2014).
Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».
Dahir n° 1-14-127 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 29-14 modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 29-14 modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd », telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 3 chaoual 1435 (8 juillet 2014).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
* * * Loi n° 29-14 modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd »
Article unique Les articles 2 et 4 (deuxième alinéa), 5 (premier alinéa), 6, 7, 12 et 13 de la loi n° 12-07 portant création de la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd promulguée par le dahir n° 1-07-103 du 8 rejeb 1428 (24 juillet 2007), sont modifiés et complétés comme suit :
« Article 2. – La Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd a « pour mission principale :
« – ........................................................................................................................... ;
« – de créer ....................................................................................à « Casablanca ;