Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 3927
« – de contribuer à l’enseignement, à la formation et « à la recherche dans le domaine des sciences de la santé, « conformément à la législation et à la réglementation « en vigueur au Royaume du Maroc, notamment par :
« * la création d’établissements d’enseignement « supérieur et de recherche scientifique dans les « domaines médical et paramédical conformément aux « normes législatives et réglementaires en vigueur au « Royaume du Maroc ;
« * la création des centres de formation et/ou de « recherche dans le domaine de la santé ;
« * la réalisation, la promotion ou la participation « aux travaux de recherche dans les domaines médical « et biomédical.
« L’ouverture, l’exploitation et la gestion des établissements « et centres cités ci-dessus, selon le cas, se font conformément à « la législation en vigueur au Royaume du Maroc, sous réserve « des dispositions particulières de la présente loi.
« La Fondation a également pour but de contribuer, « en collaboration avec les administrations et les organismes « concernés, notamment le ministère de la santé, les « établissements universitaires et les centres hospitaliers « et universitaires, à :
« – ......................................................................... ;
« – l’étude...............................................pour les combattre ;
« – la prise en charge des soins des personnes titulaires de « la carte du régime d’assistance médicale conformément « aux modalités fixées par voie réglementaire ;
« – la mise en place de toute action à caractère social ou « humanitaire au profit des personnes démunies ;
« – l’organisation de programmes de prévention dans le « domaine de la santé en coordination avec le ministère « de la santé, les organismes, les établissements et les « associations actives dans ce domaine.
« – la coopération avec tout organisme, association, « établissement ou administration poursuivant au « Maroc ou à l’étranger des buts similaires, notamment « la Fondation Cheikh Zaïd Ibn Soltan.
« Article 4(deuxième alinéa). – A cet effet, il est notamment « chargé :
« – ......................................................................... ;
« – d’établir ....................................... la Fondation ;
« – de décider de la création des établissements ou centres « cités à l’article 2 ci-dessus ;
« – de déterminer ................................... à équiper ;
« – d’arrêter .......... à l’hôpital Cheikh Khalifa Ibn Zaïd et « aux établissements et centres relevant de la Fondation ;
« – de fixer................................. qu’elle emploie ;
« – d’examiner et approuver le rapport annuel des activités « de la Fondation ;
« – d'approuver, préalablement à leur entrée en vigueur, les « conventions de partenariat conclues entre la Fondation « et ses partenaires, notamment celles conclues avec les « autorités gouvernementales, les établissements publics « et les établissements universitaires concernés, relatives « aux modalités de participation des enseignants « chercheurs des facultés de médecine et de médecine «dentaire et des médecins relevant du secteur public, « à la réalisation des missions de la Fondation, « sans que cela affecte le fonctionnement normal de « ces établissements ;
« Outre le personnel ...................................... et techniques ;
« – d’établir le règlement intérieur ............................... des « établissements et centres qui en relèvent.
« Article 5(premier alinéa). – Le conseil des ............... une « fois par semestre, sur convocation de son président.
« Article 6. – Le président du conseil ........................... sur « les activités de la Fondation.
« A la clôture de chaque exercice, le conseil des « administrateurs désigne un expert-comptable, inscrit au « tableau de l’Ordre des experts-comptables, qui a pour mission « de contrôler la gestion financière de la Fondation et des « établissements et centres qui en relèvent, ainsi que la « régularité et la sincérité des comptes.
« L’expert-comptable prend connaissance de tous documents « nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Il établit « un rapport sur les contrôles qu’il a effectués et formule « son appréciation sur la gestion de la Fondation et des « établissements et centres qui en relèvent. Ce rapport est « annexé ...........................................................................................
(La suite sans modification.)
« Article 7. – La Fondation est dirigée par un directeur « nommé par dahir.
« Le directeur détient ................................. 11 ci-après.
« A cet effet il :
« – représente la Fondation ...................................... du « conseil des administrateurs ;
« – fait tous actes ............................................ en justice ;
« – engage les dépenses ............................................. des « recettes de la Fondation ;
« – assure la gestion de l’ensemble des établissements « et centres relevant de la Fondation à l’exception de « l’hôpital Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ;
« – propose à l’approbation .................................................
(La suite sans modification.)
« Article 12. – Les ressources de la Fondation se « composent :
« – des revenus des biens .........................................à son « profit ;
« – des revenus des biens meubles ...................................
« son patrimoine ;
« – des produits de ses prestations, notamment celles des « établissements et des centres qui en relèvent ;
« – des subventions ..............................................................
(La suite sans modification.)