Loi n° 29-14

modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».

Type

Loi

Numéro

29-14

Traduction française

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 14 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 12-07
  portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-14-127 du 31 juillet 2014
  portant promulgation de la loi n° 29-14 modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».
• Loi n° 12-07
  portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».
• Dahir n° 1-07-103 du 24 juillet 2007
  sont modifiés et complétés comme suit :

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