BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 1
Dahir n° 1-14-127 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 29-14 modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd »
Dahir n° 1-14-127 du 31 juillet 2014
portant promulgation de la loi n° 29-14 modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-14-127
- Date
- 31 juillet 2014
- Traduction française
- BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 14 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 14
Dahir n° 1-14-127 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 29-14 modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».