3914 BULLETIN OFFICIEL Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014)Pages Pages
accord entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement des etatsunis d’amérique sur le régime des écoles américaines au Maroc.
Dahir n° 1-14-134 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 75-13 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur le régime des écoles américaines au Maroc........................................................ 3929
royaume du Maroc et république de Côte d’Ivoire :
· accord relatif aux services aériens.
Dahir n° 1-14-135 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 116-13 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire. .......................................................... 3929
· accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-14-138 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 01-14 portant approbation de l’Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements. ...................... 3930
Protocole additionnel à la Convention européenne pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données.
Dahir n° 1-14-136 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 132-13 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention européenne pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, fait à Strasbourg le 8 novembre 2001. . 3930 accord entre le gouvernement du royaume du Maroc et le Conseil fédéral suisse concernant la coopération technique, financière et l’aide humanitaire.
Dahir n° 1-14-137 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 129-13 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 6 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil fédéral suisse concernant la coopération technique, financière et l’aide humanitaire. ...................................... 3931
etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations.
Décret n° 2-14-397 du 27 ramadan 1435 (25 juillet 2014) modifiant et complétant le décret n° 2-86-806 du 19 safar 1414 (9 août 1993) pris pour l’application de la loi n° 31-86 instituant l’Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations.................................................... 3931
Ordres du Wissam al-arch et Wissam al Istihkak al-Watani. – Contingents pour l'année 2014.
Décret n° 2-14-557 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) fixant, pour l’année 2014, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani. ........................................ 3932
Division administrative du royaume.
Décret n° 2-14-427 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) portant création de cercles et de caïdats .......... 3932
Convention conclue entre le gouvernement du royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d’une vente à tempérament en vue de la participation au financement du projet d’appui au système de transport et de distribution de l’électricité au royaume du Maroc.
Décret n° 2-14-575 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) approuva nt la convention conclue le 26 juin 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d’une vente à tempérament consentie par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable - secteur de l’électricité -, en vue de la participation au financement du projet d’appui au système de transport et de distribution de l’électricité au Royaume du Maroc. ................ 3939