BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 2
loi n° 116-13 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire
Loi n° 116-13
portant approbation de l’accord relatif aux services aériens, fait à abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Côte d’Ivoire.
- Type
- Loi
- Numéro
- 116-13
- Traduction française
- BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 17 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 17
loi n° 116-13 portant approbation de l’accord relatif aux services aériens, fait à abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Côte d’Ivoire.
BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 28
loi n° 116-13 portant approbation de l’Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-14-135 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) ;