Loi n° 75-13

portant approbation de l’accord fait à rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement des etats-unis d’amérique sur le régime des écoles américaines au Maroc.

Type

Loi

Numéro

75-13

Traduction française

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 17 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-14-134 du 31 juillet 2014
  portant promulgation de la loi n° 75-13 portant approbation de l’accord fait à rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le…
• Dahir n° 1-14-135 du 31 juillet 2014
  portant promulgation de la loi n° 116-13 portant approbation de l’accord relatif aux services aériens, fait à abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du…
• Loi n° 116-13
  portant approbation de l’accord relatif aux services aériens, fait à abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de…

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